Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société fournit des services d'accompagnement, de coordination et de gestion opérationnelle liés à l'acquisition et à l'importation de véhicules.

La société AFCA GLOBAL TRADING LLC intervient dans le cadre d'une prestation globale incluant l'organisation, la structuration et le suivi des opérations confiées par le client.

Article 2 – Engagements de la société

La société intervient en qualité de prestataire commercial et s'engage à assurer l'accompagnement, la coordination et la gestion opérationnelle des opérations confiées par le client.

À ce titre, elle assure notamment l'identification des solutions adaptées, l'organisation des différentes étapes de l'opération, ainsi que le suivi de leur bon déroulement.

La société mobilise, dans le cadre de sa mission, les partenaires et prestataires nécessaires à la réalisation des opérations.

Elle assure également un suivi du dossier et la transmission des informations utiles au client dans le cadre de l'avancement des opérations.

Article 3 – Responsabilité

La Société intervient dans le cadre de prestations visant à organiser et piloter les opérations confiées par le client.

Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables aux fournisseurs, transporteurs ou prestataires tiers intervenant dans la réalisation des opérations.

La Société ne peut être tenue responsable des retards, pertes, dommages ou difficultés résultant du transport, des procédures administratives ou des contraintes réglementaires.

Les délais, coûts ou frais annexes éventuellement communiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des conditions opérationnelles et des exigences applicables.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment les décisions administratives, les perturbations logistiques ou les évolutions réglementaires.

Article 4 – Engagements du Client

Le Client s'engage à fournir à la Société l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des opérations, notamment les documents d'identification requis le cas échéant.

Il s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour relatives à sa demande.

Le Client s'engage à respecter les instructions communiquées dans le cadre du déroulement des opérations.

Il s'engage à effectuer le paiement de la prestation globale dans les conditions définies entre les parties, préalablement à la mise en œuvre des opérations.

Le Client demeure responsable du respect des obligations administratives et réglementaires applicables, notamment en matière d'importation et de dédouanement.

Article 5 – Délais indicatifs

Les délais éventuellement communiqués au Client sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, des disponibilités des transporteurs ainsi que des contraintes administratives et réglementaires.

À titre purement informatif, les délais généralement constatés sont les suivants :

• – Préparation et départ : généralement estimés entre 15 et 25 jours ouvrés après validation de l'opération ;
• – Transport maritime : généralement estimé entre 40 et 60 jours selon les compagnies et les périodes.

Ces délais ne constituent pas un engagement contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Article 6 – Conditions de remboursement et d'annulation

Toute prestation engagée et validée par le Client est réputée ferme et définitive.

Les sommes versées par le Client sont non remboursables, sauf en cas de manquement grave et avéré imputable à la Société dans l'exécution de ses obligations.

En cas d'annulation à l'initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, les sommes versées restent intégralement acquises à la Société.

Aucun retard, aléa logistique, contrainte administrative ou réglementaire ne pourra donner lieu à remboursement, indemnisation ou compensation.